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Convention collective nationale des activités déchet

du 11 mai 2000 Etendue par arrêté du 5 juillet 2001

JORF 17 juillet 2001 FNADE Fraais


Dans Adhérents - pdf

Convention collective


Règlement Interieur

Règlement Comité D'entreprise

 


À compter du 1er janvier 2017 la valeur du point est fixée à 14,95€

Indemnité de salissure 35,96 €  - Indemnité de panier de nuit (60%) 8,97 €

Indemnité de panier de jour (31%) 4,6345€ (dite de casse croûte)


La présente convention collective annule et remplace les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet signée le 25 mars 1957, ainsi que l'ensemble de ses avenants modificatifs et de ses annexes.


TITRE Ier : Dispositions générales

Article 1-1: Champ d'application.

Article 1-2: Durée, dénonciation.

Article 1-3: Commission paritaire nationale.

Article 1-4: Révision.

Article 1-5: Convention collective antérieure.

Article 1-6: Date d'application.

Article 1-7: Publicité.

TITRE II : Conditions de travail

II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail

Article 2-1:  Recrutement

Article 2-2: Visites médicales obligatoires.

Article 2-3: Engagement.

Article 2-4: Période d'essai.

Article 2-5: Egalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Article 2-6: Egalité de traitement entre nationalités.

Article 2-7: Emploi des handicapés.

Article 2-8: Contrat de travail à durée déterminée.

Article 2-9: Emploi à temps partiel.

Article 2-10: Affectation temporaire.

Article 2-11: Les astreintes.

Article 2-12: Contingent d'heures supplémentaires.

Article 2-13: Changement d'établissement.

II-2. - Absences

Article 2-14: Absences.

Article 2-15: Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail.

Article 2-16: Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre.

Article 2-17: Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.

Article 2-18: Congé annuel.

Article 2-19: Congés pour événements familiaux.

Article 2-20: Jours fériés.

II-3. - Résiliation du contrat de travail

Article 2-21: Délai-congé.

Article 2-22: Indemnité de licenciement.

Article 2-23: Licenciement économique.

Article 2-24: Départ en retraite.

TITRE III : Classification - Rémunération

III-1. - Classification

Article 3-1: Principes.

Article 3-2: Définition générale des emplois (non-cadres).

Article 3-3: Définition générale des emplois (cadres).

Article 3-4: Fiches emplois.

III-2.a- Rémunération

Article 3-5: Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132.

Article 3-5-1: Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132.

Article 3-6: Valeur du point.

Article 3-7: Rémunération effective.

Article 3-8: Indemnité de salissure.

Article 3-9: Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte).

Article 3-10: Indemnité de panier de nuit

Article 3-11: Indemnité de transport.

Article 3-12: Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures.

Article 3-13: Travail du dimanche.

Article 3-14: Travaux pénibles et dangereux.

Article 3-15: Prime d'ancienneté.

Article 3-16: 13e mois.

III-2.a- Rémunération (1)

Article 3-17: Date d'application du titre III.

TITRE IV : Formation professionnelle

Article :   Préambule

Article 1er: La contribution supplémentaire au plan de formation de 0,2 %

Article 2: Le droit individuel à la formation (DIF)

Article 3: La professionnalisation

Article 4: Les dispositions financières

Article 5: Le rôle des acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de branche

Article 6: L'entretien professionnel

Article 7: Le bilan de compétence

Article 8: La validation des acquis de l'expérience

Article 9: Le passeport formation

Article 10: L'égalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelle

Article 11: L'information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises

Article 12: L'incidence de la construction européenne

Article 13: L'application de l'accord

Article 14: Le suivi de l'accord

Article 15: Dépôt et publicité

ANNEXE I: Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

ANNEXE I1: Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

TITRE V : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

Article 5-1: Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article 5-2: Exercice du droit syndical.

Article 5-3: Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires.

Article 5-4: Délégués du personnel.

Article 5-5: Réunion des délégués du personnel.

Article 5-6: Entreprises à établissements multiples.

Article 5-7: (1) Comité d'entreprise.

TITRE VI : Hygiène et sécurité - Prévoyance

VI-1. - Hygiène et Sécurité

Article 6-1: Préambule..

Article 6-2: Mesures de prévention à l'égard du personnel.

Article 6-3: Mesures de prévention dans l'organisation du travail.

Article 6-4: Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers.

Article 6-5: Actions de sensibilisation et de coopération.

Article 6-6: Médecine du travail.

Article 6-7: Hygiène.

Article 6-8: Formation du personnel à la sécurité.

Article 6-9: CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Article 6-10: Equipements de protection individuelle - Tenues de travail.

Article 6-11: Sécurité des équipements de travail.

Article 6-12: Négociation d'entreprise.

Article 6-13: Observatoire.

Article 6-14: Bilan annuel.

Article 6-15: Assurance décès - Invalidité.

Dernière modification du texte le 01 mai 2008 - Document généré le 22 janvier 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance